Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 68
Le mercredi 4 avril 2012
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, *Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, *Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1148 à 1155.)
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la première partie de la session ordinaire de 2012 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenu à Strasbourg (France), du 23 au 27 janvier 2012.—Document parlementaire no 1/41-800.
° ° °
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 57e conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Londres (Royaume-Uni), du 21 au 28 juillet 2011.—Document parlementaire no 1/41-801.
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la conférence parlementaire internationale sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, tenue à Londres (Royaume-Uni), du 28 novembre au 2 décembre 2011. —Document parlementaire no 1/41-802.
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au séminaire international annuel, tenu à Delhi (Inde), du 19 au 24 novembre 2011.—Document parlementaire no 1/41- 803.
° ° °
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au sommet législatif de la « National Conference of State Legislatures », tenu à Louisville, Kentucky (États-Unis d'Amérique), du 25 au 28 juillet 2010.—Document parlementaire no 1/41-804.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 35e conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenu à Halifax (Nouvelle-Écosse), du 10 au 12 juillet 2011. —Document parlementaire no 1/41-805.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 21e sommet annuel de la Région économique de la côte pacifique nord-ouest, tenu à Portland, Oregon (États-Unis d'Amérique), du 19 au 22 juillet 2011.—Document parlementaire no 1/41-806.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
Après débat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Verner, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités).
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson, au nom de l'honorable sénateur Campbell, propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
Deuxième lecture du projet de loi S-1003, Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Dawson, propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à l'adoption du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités—législation), présenté au Sénat le 29 mars 2012.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 3 avril 2012.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les anciens combattants), présenté au Sénat le 3 avril 2012.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 7 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 11, 19, 26, 32, 30, 18, 22 (interpellations), 19 (motion) et 9 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Downe, attirant l'attention du Sénat sur
a) le problème des Canadiens qui fraudent le fisc en dissimulant des actifs dans des paradis fiscaux à l'étranger;
b) les torts que cette situation cause au Canada, en recettes perdues et en répercussions sur les Canadiens qui respectent la loi et qui paient leur juste part d'impôts;
c) les efforts dérisoires faits par l'Agence du revenu du Canada pour découvrir les évasions fiscales à l'étranger, y mettre fin et prévoir des mesures dissuasives et comment, comparativement à des organismes à vocation semblable dans d'autres pays, l'ARC ne fait pas le poids;
d) le fait que cette situation, qui s'ajoute aux scandales ayant éclaboussé récemment l'ARC, pourrait nous porter à croire à l'existence de problèmes graves à l'Agence;
e) les craintes que cette situation tienne à un manque de leadership de la part du gouvernement du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 34, 20, 23 et 24 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur le retard inadmissible, malgré la résolution adoptée à l'unanimité par cette chambre le 18 juin 2008, à accorder une distinction honorifique adéquate aux braves aviateurs et membres d'équipage canadiens qui ont fait partie du commandement des bombardiers lors de la Deuxième Guerre mondiale et qui, par leurs efforts, leurs sacrifices et leur courage, ont pu mettre fin à une guerre qui aurait pu durer des années encore.
Débat.
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À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 15.
La séance reprend.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 39(4)a) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Cochrane, Comeau, Cools, Dagenais, Demers, Di Nino, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Fortin-Duplessis, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Ogilvie, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White—50
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Chaput, Cordy, Cowan, Day, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Zimmer—27
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-19 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
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À 17 h 41, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur White (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 2 avril 2012).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 2 avril 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 2 avril 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 2 avril 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 2 avril 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 2 avril 2012).